Conditions d'utilisation

Version provisoire — à faire relire par un juriste avant le lancement.

1. Le service

On se soutient est un service de cagnottes en ligne créé et exploité par Dahomey Numérique SARL, Ilot A-568, Houeke-Honou, Abomey-Calavi, Bénin. Les paiements sont encaissés par des agrégateurs de paiement agréés ; On se soutient ne conserve jamais de numéro de carte ni de code secret Mobile Money.

2. Les organisateurs

L'organisateur garantit l'exactitude des informations publiées et l'utilisation des fonds conformément à la description. Chaque cagnotte est vérifiée avant publication. Une vérification d'identité est exigée avant tout retrait. Nous pouvons suspendre une cagnotte et bloquer ses fonds en cas de soupçon de fraude.

3. Les frais

La création d'une cagnotte est gratuite et les donateurs ne paient aucun frais, hors pourboire facultatif à la plateforme. Les frais sont calculés sur le montant collecté, de façon progressive par tranches : offerts jusqu'à 50 000 FCFA, 5 % entre 50 000 et 5 000 000 FCFA, 2 % au-delà de 5 000 000 FCFA. Ils sont prélevés au moment du retrait. Il n'y a aucun frais de tenue de compte.

3 bis. Conservation des fonds

Les dons sont encaissés et conservés sur les comptes marchands de nos partenaires de paiement agréés jusqu'à leur reversement à l'organisateur.

4. Les dons

Les dons sont volontaires et, une fois reversés à l'organisateur, non remboursables sauf fraude avérée.

5. Cagnottes interdites

Activités illégales, haine, armes, tromperie, ou tout objet contraire à l'ordre public.

6. Droit applicable

Droit béninois. Contact : contact@onsesoutient.org.